ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts,
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
dénommée : L' OISEAU DE FEU.

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour but de grouper et d'aider les personnes désirant agir activement, ou ne serait-ce que par leur soutien financier, en faveur de l'éducation et la sensibilisation de tous les publics à la protection de la nature et des espèces animales ou végétales menacées. L'Oiseau De Feu proposera en général une approche ornithologique au sein des différents modules d'enseignement, en utilisant essentiellement les vecteurs de sensibilisation fascinants que sont les rapaces et notamment les vautours, mais tout en laissant une large place aux acteurs de la prédation au sens large, mammifères terrestres ou aquatiques...
Cette association a également pour vocation de donner des cours de soutien interdisciplinaires, et d'organiser des séjours nationaux et internationaux de classes de découvertes, avec ou sans échanges linguistiques. Elle peut organiser des conférences éducatives, des expositions, en particulier en milieu scolaire et universitaire, et animer des stages de formation et d'éducation.
Elle contribue à travailler en liaison avec les groupes régionaux et les organismes nationaux et internationaux ayant les mêmes buts, ou un but de protection dans leur milieu naturel d'espèces protégées menacées, ou en voie de disparition.
De plus, à l'issue de chaque exercice annuel et si sa situation budgétaire le permet,elle pourra éventuellement apporter son soutien financier à un ou plusieurs groupes ou organismes, de son choix, précédemment cités.

ARTICLE 3 : SIEGE - DUREE

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante : Cassagnes - F 4815O ST PIERRE DES TRIPIERS.
Il pourra être transféré en toute autre région de France par simple décision du Conseil d'Administration,
sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. L'association se compose de : membres honoraires, de membres bienfaiteurs, de membres actifs. Les membres bienfaiteurs et actifs sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Les membres de l'association peuvent être de nationalité francaise ou étrangère.

ARTICLE 5 : RADIATION

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources annuelles de l'association se composent :
du revenu de ses biens, des cotisations de ses membres, du revenu de ses différentes prestations d'enseignement, des éventuelles subventions de l'Etat (par les différents Ministères intéressés,des départements, des communes et des organismes directement intéressés par les travaux entrepris en partenariat), toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration élus au scrutin secret à la majorité absolue des votants pour trois années et choisis parmi les membres à jour de cotisation. Le nombre des membres de ce conseil est au minimum de deux et est limité à 5. Leur mandat est renouvelable.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
un Président, éventuellement un Trésorier et un Secrétaire.
Par défaut de ces derniers, le Président assure également leurs rôles.
Eventuellement également, un ou plusieurs Vice-Présidents à choisir.

Le bureau est élu pour un an, auto-reconductible sur 3 ans, mais renouvelable à tout moment à la demande du Président sur sollicitation motivée de lui-même ou de l'un des membres du Conseil d'Administration, et selon l'article 8..
Les fonctions et attributions de chacun des membres du Conseil sont fixées par les statuts, et à défaut par le Conseil lui-même. Le Conseil étant renouvelable tous les 3 ans par moitié, la première année les membres éventuellement sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 8 : REUNION DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration peut se réunir, à tout moment, sur proposition du Président, ou sur proposition de l'un de ses membres si celle-ci est validée à la majorité des voix de tous les membres du Conseil.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les membres du Conseil d'Administration doivent être majeurs, et jouir de leurs droits civiques et politiques. Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites. Seuls les remboursements de frais sont possibles. Ils doivent être soumis à l'accord préalable du Président, autorisant ou non l'acte de remboursement.

ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, de représenter l'association dans ses rapports avec les administrations publiques ou privées, francaises ou étrangères, et avec les tiers. Il est aussi chargé de représenter l'association en justice. Le Conseil d'Administration peut donner délégation générale à un membre du Conseil d'Administration pour représenter l'association en justice en plus du Président. Le Président, ou par défaut le Trésorier, signe les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, la vente et l'achat de tous titres et valeurs et toutes les opérations de caisse. Les attributions des autres membres du Conseil sont éventuellement déterminées par un réglement intérieur, arrêté par le Conseil. Ce réglement est également destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.

ARTICLE 10 : A .G . ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois tous les trois ans.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Cet ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel éventuel de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, fixe le montant des cotisations et pourvoit s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil. Ne devront être traitées lors de l' Assemblée Générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les délibérations de cette Assemblée ne sont valables que si le dixième au moins des membres inscrits est présent ou représenté, et les votes sont acquis à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : A .G . EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les délibérations de cette Assemblée Générale extraordinaire ne sont valables que si la majorité absolue des membres inscrits est atteinte.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire de l'Association par l'Assemblée Générale, cette dernière désigne un liquidateur.
La dévolution des actifs est faite conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le boni de liquidation, s'il en existe, est transmis à une ou plusieurs associations dont les buts sont semblables à ceux que poursuit la présente association.

- Statutes / The end -